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La question porte sur l'application d'une retenue à la source sur les sommes versées aux représentants de mairies ou de conseils départementaux pour leur participation aux réunions. La DGT précise que ces montants constituent des revenus du travail, à l'exception des frais de voyage et de déplacement.
Cuestión planteada Si procede practicar retención a cuenta, y en caso afirmativo, cuál es el tipo de retención a aplicar.
Las cantidades abonadas por razón de su cargo a concejales, ediles y miembros de diputaciones o cabildos son rendimientos del trabajo. Se debe aplicar el sistema de retenciones a cuenta correspondiente, excluyendo únicamente las cantidades asignadas para gastos de viaje y desplazamiento. El porcentaje de retención se determinará según el procedimiento general del Reglamento del IRPF.
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