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Deux personnes physiques résidant au Mexique et au Panama s'interrogent sur la possibilité de bénéficier de l'exonération relative aux participations dans des entités espagnoles. La DGT confirme que l'exonération est applicable sous réserve du respect des conditions légales, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs revenus mondiaux.
Cuestión planteada ibilidad de aplicar la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991, de 6 de junio, del Impuesto sobre el Patrimonio, a los consultantes, personas físicas con residencia fiscal el México y Panamá, respectivamente.
La sujeción al Impuesto sobre el Patrimonio por obligación real no impide acceder a la exención de participaciones del artículo 4. Ocho. Dos de la LIP. Para cumplir el requisito de remuneración por funciones de dirección, se debe considerar la totalidad de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal percibidos, tanto en España como en el extranjero. Al ser residentes en países fuera de la UE o el EEE, les aplica la normativa estatal y no la autonómica.
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