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Un travailleur a cherché à savoir si l'exonération de son indemnité de licenciement pour motif économique était maintenue s'il reprenait ses services auprès de l'entreprise en tant que professionnel. La DGT répond qu'une absence de rupture réelle du lien contractuel est présumée si une activité est exercée au cours des trois années suivantes.
Cuestión planteada Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa a efectos de considerar exenta la indemnización recibida.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada, ya sea mediante una nueva relación laboral o una actividad profesional. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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