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Une entreprise a sollicité des précisions sur la procédure à suivre après avoir omis la mention « autoliquidation par le preneur » dans une facture relative à une opération intracommunautaire. La DGT précise qu'il est obligatoire d'émettre une facture rectificative afin de régulariser cette omission.
Cuestión planteada Rectificación de la facturación y consignación de la misma en el Libro Registro de Facturas Emitidas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La normativa exige que las facturas contengan menciones mínimas, entre ellas la de inversión del sujeto pasivo cuando el destinatario sea el deudor del impuesto. Si la factura original es incompleta por falta de este dato, debe expedirse una factura rectificativa para subsanar la omisión, aunque no se modifiquen las cuotas repercutidas. Estas facturas rectificativas deben anotarse por separado en el Libro Registro de Facturas Emitidas.
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