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Une personne ayant consenti un prêt a reçu des logements en dation en paiement pour amortir le capital et les intérêts. La DGT précise que les intérêts perçus en nature doivent être évalués à leur valeur de marché et sont imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación de la dación en pago de su crédito realizada a la consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos derivados de la amortización de un préstamo se califican como rendimientos del capital mobiliario obtenidos por la cesión a terceros de capitales propios. Si los intereses se satisfacen en especie, mediante dación en pago, deben valorarse por su valor de mercado según el artículo 43.1 de la LIRPF. Estos rendimientos constituyen renta del ahorro e integran la base imponible del ahorro.
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