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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité d'un salarié voyageant mensuellement dans différents pays pour travailler dans des filiales du groupe à l'exonération pour travail effectué à l'étranger. La DGT précise que l'intéressé doit être résident fiscal en Espagne et respecter des conditions spécifiques relatives à la nature des services fournis et à leur destination.
Cuestión planteada En relación con las jornadas de trabajo que desarrolla en el extranjero, se pregunta por la posibilidad de aplicar la exención del artículo 7 p) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el trabajador debe ser residente fiscal en España. Los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el exterior. Si los servicios se prestan a entidades vinculadas, deben constituir servicios intragrupo que produzcan una ventaja o utilidad al destinatario. Además, el país de destino no debe ser paraíso fiscal y debe tener un convenio de intercambio de información con España.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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