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La question porte sur l'assujettissement à l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés de l'achat de parts d'un fonds d'investissement immobilier. La DGT précise que, bien qu'il s'agisse d'une transmission de valeurs, celle-ci est exonérée, sauf si elle est utilisée pour contourner l'impôt sur la transmission des biens immobiliers.
Cuestión planteada Si la transmisión de dichas participaciones está sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados
La adquisición de participaciones de un fondo de inversión es una transmisión de valores que, en principio, está exenta de ITP-AJD según el artículo 45.I.B.9) del TRLITPAJD. No obstante, si la transmisión de valores no admitidos a negociación se realiza para eludir el pago de tributos sobre los inmuebles propiedad de las entidades, la exención no se aplica. En ese caso, la operación tributará como una transmisión patrimonial onerosa de bienes inmuebles.
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