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Une agence immobilière s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de ses commissions d'intermédiation immobilière et de recommandation de financement. L'administration fiscale détermine que la commercialisation de biens immobiliers est soumise au taux normal, tandis que l'exonération de l'intermédiation financière dépend du caractère actif de l'activité ou d'une simple fourniture d'informations.
Cuestión planteada Si las comisiones abonadas a la entidad consultante están sujetas y exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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