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Une question a été posée pour savoir si une société civile professionnelle d'architectes doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution de revenus au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'en raison de sa nature de société civile professionnelle, elle ne possède pas d'objet mercantile et doit être imposée via l'attribution de revenus à ses associés.
Cuestión planteada Si la sociedad civil es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades o debe tributar conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades, pero quedan excluidas las que realizan actividades profesionales. En el caso de una sociedad civil profesional constituida bajo la Ley 2/2007, la entidad no tiene objeto mercantil y debe aplicar el régimen de atribución de rentas. Los rendimientos que un socio perciba por su trabajo no son rendimientos del trabajo, sino parte del rendimiento de la actividad económica atribuible al socio. Por tanto, estas cantidades no son un gasto deducible para la sociedad.
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