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Une entreprise française s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente et de l'installation de systèmes de stockage automatisés en Espagne. La DGT détermine que, puisqu'elles impliquent l'installation et le montage avec l'immobilisation des biens, les opérations sont considérées comme des livraisons de biens effectuées sur le territoire espagnol.
Question posée : Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées. Assujetti. Obligation de s'inscrire au VIES.
Les opérations de livraison de biens devant faire l'objet d'une installation ou d'un montage avant leur mise à disposition, dont l'installation est achevée sur le territoire d'application de l'Impôt et entraîne l'immobilisation des biens, sont considérées comme réalisées sur ledit territoire. Dans ce cas, les acquisitions de biens ne sont pas considérées comme des acquisitions intracommunautaires ni comme des opérations assimilées. L'entité non établie sera le redevable pour les importations et les acquisitions, mais pour les livraisons intérieures à d'autres non-résidents, l'autoliquidation s'appliquera.
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