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La question porte sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par des associés, agissant également en qualité d'administrateurs, à leur propre société. La DGT précise que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas afin de déterminer s'il existe un lien de subordination professionnelle ou une activité professionnelle indépendante.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el IVA, IAE e IRPF por los servicios prestados a la sociedad.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación laboral. Los indicios clave son la organización de medios propios (materiales y humanos), la asunción del riesgo económico (si la retribución depende de resultados o facturación) y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad no estará sujeta al IVA por ser una relación laboral.
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