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Un contribuable demande s'il est possible de réduire la valeur d'une donation d'immeubles en se réservant le droit de percevoir des fonds si ses enfants vendent les biens à l'avenir. La DGT répond que la donation est à titre gratuit et que la valeur de transmission pour l'IRPF correspond à la valeur réelle du bien, sans application de ladite réduction.
Cuestión planteada Base imponible de las donaciones proyectadas en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, y valor de transmisión a los efectos de la determinación de la ganancia patrimonial derivada de la donación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La donación no es onerosa ni remuneratoria, por lo que la base imponible en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones es el valor real de los bienes sin minoraciones. Para el IRPF, el valor de transmisión en transmisiones lucrativas es el que resulte de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin que proceda minorar el valor por la cantidad que el donante se reserve para una futura venta.
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