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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travail à l'étranger des revenus d'un salarié détaché pour diriger un projet mondial au sein d'un groupe international. La DGT précise que, pour être applicable, le service doit être rendu à une entité non résidente ou à un établissement stable à l'étranger, tout en respectant les conditions relatives aux services intragroupe.
Cuestión planteada Aplicación de la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En particular:
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. Si la entidad destinataria está vinculada, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a dicha entidad, conforme al artículo 18 de la LIS. No se considera servicio intragrupo si la actividad se realiza por intereses de la matriz como accionista. La parte de los servicios realizados en el extranjero que corresponda a servicios prestados a la entidad española no estará amparada por la exención.
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