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Une consultation porte sur l'imposition de l'ITP et de l'AJD lors de la dissolution d'une société patrimoniale impliquant l'attribution d'immeubles aux associés. La DGT établit que l'opération est soumise à la modalité des opérations sociétaires avec un taux de 1 % sur la valeur réelle des biens.
Cuestión planteada - Confirmar que la operación planteada tributa por la modalidad de operaciones societarias al tipo del 1 por 100, siendo la base imponible el valor actualizado de la parte del activo que les corresponda a cada uno.
La disolución y liquidación de una sociedad con adjudicación de inmuebles es una operación societaria sujeta al ITP y AJD. Los socios son los sujetos pasivos por los bienes recibidos y la base imponible es el valor real de los bienes adjudicados, sin deducir deudas o gastos. Si existe un exceso de adjudicación respecto a la cuota de participación, dicho exceso tributará por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas.
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