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La question porte sur l'imposition au titre de l'IRPF lors de l'extinction d'une indivision successorale avec compensation financière entre sœurs. La DGT précise que l'attribution conformément à la quote-part n'est pas imposable, mais que l'attribution de biens pour une valeur supérieure à ladite quote-part génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la extinción del condominio en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no constituye una alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. No obstante, si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de un comunero, se produce una alteración patrimonial en los demás. Esta alteración genera una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista o no compensación en metálico.
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