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Un travailleur résidant en Espagne s'interroge sur l'application de l'exonération des revenus du travail perçus à l'étranger. La DGT précise que les activités doivent être exercées pour le compte d'une entité non résidente ou d'un établissement stable à l'étranger, que le pays concerné ne doit pas être un paradis fiscal et que les faits doivent être dûment prouvés.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Requisitos formales y documentales que debe seguir y aportar para justificar dicha exención.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. Si existe vinculación entre la entidad empleadora y la destinataria, debe existir una prestación de servicios intragrupo que produzca una ventaja o utilidad a la entidad no residente. Además, el territorio debe aplicar un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. La exención no cubre la parte de los servicios realizados en el extranjero que correspondan a servicios prestados a la entidad española.
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