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Un groupe familial détenant une société holding avec des filiales exerçant des activités économiques s'interroge sur l'éligibilité à la réduction pour donation de participations. La DGT précise que la réduction est applicable si les conditions relatives à l'âge ou à l'incapacité, la cessation des fonctions de direction et le maintien de l'exonération de l'impôt sur la fortune sont respectées.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la reducción prevista en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y del artíuclo 33.3.c) de la Ley del IRPF en el supuesto de que los consultantes donen sus participaciones a sus tres hijos, que integran con ellos el grupo familiar.
Para aplicar la reducción del 95% en la base imponible por la transmisión inter vivos de participaciones, debe concurrir la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Además, el donante debe tener 65 años o más (o incapacidad absoluta/gran invalidez) y dejar de ejercer funciones de dirección. El donatario debe mantener lo adquirido y conservar el derecho a la exención patrimonial durante diez años.
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