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Un résident en Espagne s'interroge sur l'exonération fiscale de ses revenus issus de traductions pour une agence des Nations Unies. La DGT précise que l'exonération nécessite de justifier de la qualité de fonctionnaire de l'ONU ou d'un organisme spécialisé.
Cuestión planteada Si las rentas que perciba por los servicios contratados por la Agencia de Naciones Unidas estarán exentas de tributación en España por aplicación de las prerrogativas atribuibles a Naciones Unidas. En caso de no estar exentas, tipo impositivo que deberá pagar.
Para aplicar la exención sobre sueldos y emolumentos de la ONU o sus organismos especializados, es necesario acreditar la condición de funcionario de dicha organización. En caso de no ser funcionario, los ingresos se integran en la base imponible general del IRPF. Se aplicarán las escalas de gravamen general y autonómica previstas en la ley.
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