Qu’est-ce qu’un travailleur à distance international ?
Le travailleur à distance international est un salarié qui fournit ses services depuis l’Espagne pour un employeur domicilié à l’étranger, par voie télématique. Ce n’est pas un phénomène nouveau, mais la loi 28/2022 lui a conféré un cadre explicite au sein du régime spécial des impatriés (loi Beckham), en faisant une figure aux conséquences fiscales et sociales significatives.
Pour les besoins du régime Beckham, le travailleur à distance international ne travaille pas pour une société espagnole : il conserve son contrat de travail avec un employeur étranger et exerce son activité depuis le territoire espagnol. C’est précisément la cause habilitante spécifique prévue à l’article 93 de la LIRPF pour cette catégorie d’impatrié.
La voie du travailleur à distance international dans le régime Beckham
L’article 93 de la LIRPF, dans sa rédaction issue de la loi sur les startups, reconnaît comme cause habilitante au régime spécial la qualité de salarié qui exerce son activité à distance, exclusivement ou majoritairement, depuis l’Espagne, dans le cadre d’une relation de travail avec une entreprise ou entité non résidente en Espagne.
Les conditions essentielles sont :
- Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne durant les cinq années précédant le transfert.
- Disposer d’un contrat de travail avec un employeur étranger en vigueur au moment de la demande.
- Fournir ses services par voie télématique depuis l’Espagne de façon habituelle.
- Déposer le formulaire Modelo 149 auprès de l’AEAT dans un délai de six mois à compter de l’affiliation à la sécurité sociale espagnole.
Une fois admis au régime, le travailleur à distance est imposé au taux forfaitaire de 24 % sur les revenus du travail de source espagnole jusqu’à 600 000 euros par an (47 % au-delà de ce seuil), au lieu du barème progressif général de l’IRPF.
Ressortissants de l’UE : sans visa
Pour les citoyens de l’Union européenne, l’accès est particulièrement simple. Le droit à la libre circulation garanti par les traités européens leur permet de s’établir en Espagne sans visa ni autorisation préalable. Ils doivent simplement s’inscrire au Registre central des étrangers (NIE) si leur séjour dépasse trois mois.
Les ressortissants de pays tiers, en revanche, doivent obtenir une autorisation de résidence adéquate — par exemple, l’autorisation de mobilité internationale réglementée par la même loi sur les startups — avant de pouvoir solliciter le régime Beckham dans cette modalité.
Sécurité sociale : où le travailleur à distance cotise-t-il ?
L’avantage fiscal du régime Beckham ne modifie pas les règles de sécurité sociale. Le règlement UE 883/2004 établit le principe de la lex loci laboris : le travailleur cotise dans l’État membre où il exerce physiquement son activité. Celui qui travaille depuis l’Espagne cotise au régime espagnol de sécurité sociale, quel que soit le domicile de son employeur.
Cela crée une obligation pratique pour l’employeur étranger : il doit s’enregistrer comme employeur non établi auprès de la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS), assumer les cotisations patronales conformément à la réglementation espagnole, ou faire gérer la relation de travail par un Employer of Record (EOR) agissant comme employeur légal en Espagne.
Une nuance importante existe depuis juillet 2023 : l’Accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier (fondé sur l’art. 16 du Règlement 883/2004) permet, sur demande conjointe de l’employeur et du salarié, à un travailleur habituel qui exerce moins de 50 % de son temps de travail depuis son pays de résidence de rester rattaché au système du pays de l’employeur. Cette dérogation ne s’applique pas à celui qui travaille entièrement ou majoritairement depuis l’Espagne : pour ce profil — le cas typique du travailleur à distance international relocalisé —, l’Espagne est compétente sans option de choix. La confusion fréquente avec le travailleur frontalier doit également être évitée : le travailleur à distance international qui vit et travaille intégralement depuis l’Espagne ne peut pas non plus invoquer les règles frontalières pour maintenir ses cotisations dans le pays de l’employeur.
Le risque d’établissement stable
L’entreprise étrangère qui emploie un travailleur à distance depuis l’Espagne doit analyser si cette présence crée un établissement stable en Espagne. Si le salarié dispose de larges pouvoirs pour conclure des contrats au nom de l’entreprise ou gère des opérations substantielles depuis l’Espagne, un ES par agent dépendant peut se constituer avec de graves conséquences fiscales pour l’entreprise.
Une structure bien conçue — avec une revue préalable des fonctions, pouvoirs et arrangements contractuels — élimine ce risque avant le transfert.
Travailleur à distance international et nomade numérique : quelles différences ?
Bien que les termes « travailleur à distance international » et « nomade numérique » soient souvent utilisés indifféremment, ils renvoient à des cadres juridiques distincts :
| Aspect | Travailleur à distance int’l (Beckham) | Nomade numérique (autorisation mobilité) |
|---|---|---|
| Base légale | Art. 93 LIRPF | Loi 14/2013 / Loi 28/2022 |
| Finalité | Régime fiscal spécial | Autorisation de résidence et de travail |
| Ressortissants UE | Pas de visa ; accès direct au régime | Pas d’autorisation nécessaire |
| Imposition | Taux forfaitaire 24 % (IRNR) | IRPF général ou Beckham si conditions remplies |
| Sécurité sociale | Système espagnol | Système espagnol |
Comment BMC peut vous aider
Conseiller un travailleur à distance international et son employeur étranger implique de coordonner simultanément trois dimensions : la fiscale (demande du régime Beckham), la sociale (obligations de sécurité sociale, contrat de télétravail international) et la sociétaire (risque d’établissement stable). Nos équipes de télétravail international et de loi Beckham travaillent ensemble pour apporter une réponse intégrée dès la phase de planification du transfert.