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Radar BMC · Journal officiel de l'État

jeudi 10 septembre 2026

45 disposiciones
Analysé à 08:13 · revu par l'équipe éditoriale BMC  ·  méthodologie

De las 45 disposiciones de hoy, 5 cambian obligaciones para empresas y particulares.

48
éléments aujourd'hui
5
avec impact direct
3
critique / élevé
0
en vigueur
  1. subvenciones

    Empresas industriales y PYMES podrán acceder mediante concesión directa a tres subvenciones de seguridad industrial en 2026.

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  2. subvenciones

    Se habilitan 275.000 EUR en subvenciones directas para propiedad industrial en 2026.

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  3. subvenciones

    Entidades públicas y universidades podrán recibir subvenciones de vivienda para 2026 sin necesidad de convocatoria pública.

    Voir la fiche →

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Aujourd'hui par domaine Subventions 3Administratif 1Social 1

Les 3 qui comptent aujourd'hui

Autres dispositions pertinentes (2)

Voir les 48 éléments d'aujourd'hui →

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