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Un contribuable s'interroge sur le pays où il doit déclarer ses revenus de 2016 après avoir transféré son domicile de l'Espagne vers le Royaume-Uni. La DGT précise que la résidence fiscale se détermine selon des critères de séjour (plus de 183 jours) ou le centre des intérêts économiques, ce qui définit si l'imposition porte sur le revenu mondial ou uniquement sur la source espagnole.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale, impactant directement l'étendue de l'obligation fiscale pour les contribuables mobiles entre deux juridictions.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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