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V4215-16 ·3 octobre 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Maintien de la résidence fiscale en Espagne en l'absence de preuve de résidence dans un autre pays

Une employée d'une ONG ayant exercé des fonctions en Palestine et au Yémen s'interroge sur l'application de l'IRPF ou de l'IRNR. La DGT précise que, faute de justifier d'une résidence fiscale dans un autre État, l'intéressée demeure résidente fiscale en Espagne.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme la présomption de résidence fiscale en Espagne pour les contribuables ne pouvant justifier d'un domicile fiscal effectif à l'étranger.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-10-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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