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Une consultante s'interroge sur la nécessité de préciser dans son objet social que les entités détenues sont étrangères afin de bénéficier du régime des sociétés de portefeuille étrangères. La DGT conclut que l'objet social est conforme s'il inclut la gestion de participations, sans qu'il soit nécessaire de mentionner explicitement la nationalité étrangère de ces dernières.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les sociétés de portefeuille peuvent maintenir leur objet social axé sur la gestion de participations sans devoir détailler la provenance géographique des entités détenues, simplifiant ainsi la rédaction de leurs statuts tout en conservant l'éligibilité au régime fiscal spécifique.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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