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V3626-15 ·19 novembre 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les salaires des organismes spécialisés de l'ONU peuvent être exonérés en Espagne si le travailleur est fonctionnaire de ces organismes

Un travailleur de l'ONU à Valence s'interroge sur l'assujettissement de ses revenus à l'IRPF et sur son obligation de déclaration. L'administration fiscale répond qu'en tant que résident, il est imposé sur ses revenus mondiaux, mais que les salaires de l'OMS peuvent bénéficier d'une exonération si le demandeur est fonctionnaire de cet organisme.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Détermine le régime fiscal applicable aux employés des organisations internationales résidant en Espagne, distinguant l'imposition sur les revenus mondiaux de l'éventuelle exonération des salaires versés par des organismes spécifiques.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-11-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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