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V3335-19 ·4 décembre 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne se détermine par la présence, les intérêts économiques ou le domicile du noyau familial

Un contribuable résidant en Allemagne s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne, son conjoint et ses enfants y résidant de manière permanente. La DGT précise que la résidence s'établit par un séjour de 183 jours, le centre des activités économiques ou la présomption liée à la résidence du conjoint et des enfants mineurs.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères d'imposition pour les contribuables mobiles, soulignant que les liens familiaux peuvent entraîner une résidence fiscale automatique en Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-12-04pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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