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V3045-19 ·29 octobre 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Vente ambulante de viande et pommes de terre en food truck : inscription à l'épigraphe 675 de l'IAE

Un contribuable s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE applicable à son activité de vente ambulante de poulet et de viandes grillées dans un camion-restaurant. La DGT précise que l'inscription doit être effectuée sous le groupe 675 de la première section des Tarifs.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette précision clarifie l'assujettissement fiscal des commerçants itinérants utilisant des véhicules aménagés, garantissant une application correcte de la taxe sur les activités économiques.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-10-29pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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