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V2929-20 ·29 septembre 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La taxation des revenus du travail en Espagne dépendra de la résidence fiscale du contribuable

Un travailleur ayant exercé des activités en Espagne de janvier à avril 2019 s'interroge sur les modalités de déclaration de ces revenus et de régularisation des retenues effectuées. La DGT précise que l'imposition dépendra de son statut de résident fiscal en Espagne ou à l'étranger.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La détermination du régime d'imposition repose sur l'établissement de la résidence fiscale, ce qui conditionne l'assujettissement aux obligations déclaratives et au calcul des retenues à la source.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-09-29pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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