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V2912-21 ·18 novembre 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale et l'exonération pour travail à l'étranger dépendent de la durée de séjour, du centre des intérêts et de la nature de l'impôt local

Une enseignante partant travailler au Pérou s'interroge sur le maintien de sa résidence fiscale en Espagne et sur l'éligibilité à l'exonération pour revenus de source étrangère. La DGT précise que la résidence est déterminée par les critères de séjour, de base des activités ou de présomption par le noyau familial, et que l'exonération exige l'application au Pérou d'un impôt analogue à l'IRPF.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Détermine le régime d'imposition des revenus mondiaux et l'accès aux dispositifs d'allègement fiscal pour les travailleurs mobiles.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-11-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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