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V2797-14 ·17 octobre 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne déterminée par le séjour de plus de 183 jours, le centre des intérêts économiques ou la résidence de la famille

Un travailleur s'installe au Panama avec sa famille après une période initiale en solo et s'interroge sur sa résidence fiscale en Espagne pour 2013. La DGT précise qu'il sera considéré comme résident s'il séjourne plus de 183 jours ou si son noyau familial réside en Espagne, sauf s'il justifie d'une résidence fiscale à l'étranger.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Définition des critères de résidence fiscale en Espagne, impactant l'imposition sur les revenus mondiaux selon la présence physique ou le centre des intérêts.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-10-17pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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