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V2654-14 ·7 octobre 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Détermination de la résidence fiscale en Espagne : séjour, intérêts économiques ou convention avec le Portugal

Des contribuables s'interrogent sur leurs obligations fiscales en Espagne pour l'année 2013 suite à un transfert de résidence au Portugal. La DGT précise que la résidence s'établit par un séjour de plus de 183 jours, le centre des activités économiques ou selon les règles de départage de la convention de double imposition.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les contribuables doivent évaluer leur situation selon les critères de présence physique, de localisation de leurs intérêts économiques ou des traités internationaux pour déterminer leur assujettissement fiscal.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-10-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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