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La question porte sur la possibilité pour le payeur de revenus d'artistes ou de sportifs non-résidents de déduire des frais ou des charges sociales lors du calcul de la retenue à la source. La DGT précise que la retenue doit s'appliquer sur le montant brut total des sommes versées.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision impose une application stricte de la retenue sur le montant total perçu, empêchant toute réduction de l'assiette fiscale par la déduction de charges ou de frais professionnels.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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