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V2598-15 ·8 septembre 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne se détermine par un séjour de 183 jours ou par le centre des intérêts économiques

Une salariée d'une entreprise française travaillant au Kazakhstan s'interroge sur sa résidence fiscale en Espagne pour l'année 2014. La DGT précise qu'elle sera considérée comme résidente si elle séjourne plus de 183 jours en Espagne ou si le centre de ses activités économiques s'y trouve, sauf si elle justifie de sa résidence dans un autre pays.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères d'imposition pour les travailleurs internationaux, soulignant l'importance de la présence physique et de la localisation des activités économiques pour la détermination de la résidence fiscale.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-09-08pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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