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Une société demande si une opération de fusion par absorption peut bénéficier du régime de neutralité fiscale de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond que, si l'opération remplit les conditions commerciales et celles de l'article 76.1 de la LIS, et que son objectif principal n'est pas la fraude, ledit régime peut être appliqué.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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