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Un citoyen vénézuélien résidant en Espagne s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés suite à une offre d'emploi. La DGT précise que l'accès à ce régime est conditionné par la non-résidence préalable, l'existence d'un lien de causalité entre le détachement et le contrat, ainsi que l'absence de revenus générés par un établissement stable.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Ce texte précise les critères d'éligibilité pour les travailleurs étrangers s'installant en Espagne, limitant l'application du régime spécial aux cas de mobilité professionnelle strictement encadrés.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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