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Un contribuable s'interroge sur son statut de résident fiscal en Espagne alors qu'il travaille pour une entreprise chinoise, séjourne moins de 183 jours et que son conjoint réside dans le pays. La DGT précise que la résidence s'établit selon la durée de présence, le centre des intérêts économiques ou la résidence habituelle du conjoint non séparé légalement.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
La décision souligne l'importance des critères de présence physique et de l'unité familiale dans l'établissement de la résidence fiscale, pouvant entraîner une imposition sur les revenus mondiaux.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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