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V2180-16 ·19 mai 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Traitement fiscal des pensions en provenance d'Allemagne : imposition en Espagne et exonérations possibles pour invalidité

Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposition d'une pension perçue en Allemagne. La DGT précise que la compétence fiscale dépend de la nature de la pension et de la convention applicable, tout en analysant l'éventuelle exonération au titre de l'incapacité.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les règles d'imposition pour les retraités résidant en Espagne et perçoivent des revenus de l'étranger, en distinguant les régimes selon la nature des prestations et les accords bilatéraux.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-05-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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