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V2172-16 ·19 mai 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Impossibilité de compenser les moins-values immobilières par des plus-values dans l'IRNR (sans établissement stable)

Un résident en Allemagne s'interroge sur la possibilité de compenser une moins-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier en Espagne par la plus-value issue de la vente d'un terrain en Espagne. La DGT conclut que cette compensation est impossible.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision limite les options d'optimisation fiscale pour les non-résidents, car les pertes sur un actif immobilier ne peuvent être déduites des gains réalisés sur un autre actif immobilier au titre de l'IRNR.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-05-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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