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V2137-15 ·14 juillet 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les travailleurs détachés à l'étranger peuvent bénéficier de l'exonération pour travaux effectués hors du territoire sous certaines conditions

Un travailleur détaché au Chili s'interroge sur sa résidence fiscale et l'application de l'exonération pour travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que la résidence dépend des critères de séjour et du centre des intérêts, et que l'exonération exige que les travaux soient effectivement réalisés hors d'Espagne pour une entité non résidente ou un établissement stable.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les conditions de résidence fiscale et les critères d'éligibilité à l'exonération pour les salariés expatriés, limitant ainsi les risques de double imposition.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-07-14pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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