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V2084-18 ·16 juillet 2018 ·consulta-vinculante Impact moyen
FISCAL

La résidence habituelle du conjoint et des enfants mineurs crée une présomption de résidence fiscale en Espagne

Un citoyen néerlandais dont la famille réside en Espagne et dont l'activité professionnelle est répartie sur trois pays s'interroge sur sa résidence fiscale. La DGT précise que, la résidence du conjoint et des enfants étant établie en Espagne, il existe une présomption de résidence fiscale sur le territoire espagnol.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision renforce l'application du critère du centre des intérêts vitaux pour déterminer la résidence fiscale, augmentant ainsi le risque d'imposition en Espagne pour les non-résidents ayant leur famille proche sur le territoire.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2018-07-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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