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V2036-17 ·27 juillet 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
FISCAL

Les gains issus de la vente d'un bien immobilier en Équateur sont imposables en Espagne au titre du revenu mondial

Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur les conséquences fiscales de la vente d'un logement situé en Équateur. La DGT précise que l'opération doit être imposée en Espagne selon le principe du revenu mondial et que l'impôt acquitté en Équateur pourra être déduit afin d'éviter la double imposition.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les contribuables résidant en Espagne doivent déclarer leurs revenus mondiaux, y compris les plus-values immobilières réalisées à l'étranger, tout en bénéficiant d'un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double taxation.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-07-27pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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