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V2030-20 ·19 juin 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale dépend de la présence physique ou du centre des intérêts économiques

Un citoyen espagnol s'interroge sur son statut de résident fiscal en Espagne après avoir déménagé en Colombie avec son conjoint diplomate. La DGT précise que la résidence est déterminée par une présence supérieure à 183 jours ou par la localisation du centre des activités et des intérêts économiques en Espagne.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale, soulignant que le critère temporel n'est pas l'unique facteur face à l'implantation des intérêts économiques.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-06-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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