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V2025-21 ·7 juillet 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne se détermine par un séjour de plus de 183 jours ou le centre des intérêts économiques

Un citoyen possédant la double nationalité espagnole et mexicaine s'interroge sur sa résidence fiscale en Espagne suite à un séjour temporaire pour formation. La DGT précise qu'un séjour excédant 183 jours établit la résidence fiscale en Espagne, bien que la Convention avec le Mexique puisse trancher les conflits de résidence.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La décision souligne l'importance de la durée de présence physique et de la localisation des intérêts économiques pour définir le statut fiscal, tout en rappelant le rôle prépondérant des traités internationaux en cas de double résidence.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-07-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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