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Une entreprise s'interroge sur l'inclusion du paiement des frais académiques de ses salariés dans leur rémunération soumise à l'IRPF. La DGT précise que, par principe, ces sommes constituent des revenus du travail, sauf si des conditions spécifiques de formation professionnelle sont remplies.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les entreprises doivent vérifier si les frais de scolarité pris en charge répondent aux critères de formation professionnelle pour éviter une requalification en avantage en nature et une charge fiscale supplémentaire pour le salarié.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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