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V1720-15 ·2 juin 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne déterminée par la présence physique ou le centre des activités économiques

Un travailleur et administrateur unique s'interroge sur son statut de non-résident lors d'un transfert en Indonésie. La DGT précise que la résidence s'établit par une présence supérieure à 183 jours ou par l'existence du centre des activités économiques en Espagne.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale, soulignant que la présence physique n'est pas le seul facteur déterminant si le centre des intérêts économiques demeure sur le territoire espagnol.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-06-02pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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