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V1223-22 ·31 mai 2022 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale dépend de la présence physique, du centre des intérêts économiques ou de la Convention avec les États-Unis

Un professeur affecté en Espagne mais résidant aux États-Unis en tant que professeur invité s'interroge sur sa résidence fiscale pour 2022. La DGT précise que la résidence est déterminée par une présence supérieure à 183 jours, le centre des intérêts économiques ou l'application des règles de départage de la Convention de double imposition.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale pour les travailleurs mobiles, soulignant l'importance de la présence physique et des liens économiques pour éviter la double imposition.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2022-05-31pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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