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Un citoyen italien s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés lors de son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime est accessible sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que le détachement résulte d'un contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Ce régime permet une optimisation fiscale pour les travailleurs internationaux répondant aux critères de non-résidence passée et de nature contractuelle du déplacement.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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