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V0764-20 ·7 avril 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale se détermine par la durée de séjour, l'activité ou le noyau familial

Un citoyen étranger travaillant aux États-Unis s'interroge sur le maintien de sa résidence fiscale en Espagne. La DGT précise que la résidence est établie selon la durée du séjour, le lieu d'exercice des activités ou la présence du conjoint et des enfants, et qu'en cas de litige, la convention de double imposition avec les États-Unis s'appliquera.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères d'établissement de la résidence fiscale pour les travailleurs mobiles et souligne l'importance des critères de présence familiale et d'activité économique.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-04-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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