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V0745-21 ·29 mars 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne se détermine par un séjour de plus de 183 jours ou le centre des intérêts économiques

Une citoyenne argentine et espagnole s'interroge sur sa qualité de résidente fiscale en Espagne lors de son séjour pour un master. La DGT précise que la résidence dépend de la présence physique ou du centre des intérêts, et qu'en cas de conflit, la convention avec l'Argentine s'appliquera.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale, soulignant l'importance de la présence physique et de l'application des traités internationaux pour éviter la double imposition.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-03-29pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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