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V0653-14 ·10 mars 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les revenus d'activités d'enseignement en Espagne peuvent être imposés en Espagne si le professionnel dispose d'une base fixe

Un professionnel s'installant au Portugal pour travailler s'interroge sur l'imposition de ses activités d'enseignement en Espagne. La DGT analyse la situation en partant du principe que le consultant est résident fiscal au Portugal.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La décision précise les critères d'imposition des revenus d'enseignement pour les non-résidents, en soulignant l'importance de l'existence d'une base fixe pour l'imposition en Espagne selon les conventions internationales.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-03-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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