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Un travailleur résidant en Espagne s'interroge sur l'application de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF concernant ses déplacements professionnels à l'étranger et sur les modalités de calcul du montant. La DGT précise que cela est possible si les activités sont effectuées pour une entité non résidente dans des pays disposant d'une fiscalité analogue et ne constituant pas des paradis fiscaux.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise les critères d'éligibilité à l'exonération fiscale pour les revenus du travail perçus lors de missions internationales, soulignant l'importance de la résidence de l'entité employeuse et de la nature de la fiscalité du pays d'accueil.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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